Fiscalité des cryptomonnaies en Suisse : Ce qu'il faut savoir
L’adoption des cryptomonnaies en Suisse ne cesse de croître, et avec elle, la question de la fiscalité devient incontournable pour les investisseurs et utilisateurs de crypto-actifs. Que vous soyez un particulier, un mineur de cryptomonnaies ou une entreprise, il est important de comprendre les règles fiscales en vigueur pour éviter des surprises.
Dans cet article, nous passerons en revue les principales obligations fiscales en Suisse liées aux cryptomonnaies et vous donnerons des infos pour bien vous y préparer.
Dans cet article, nous passerons en revue les principales obligations fiscales en Suisse liées aux cryptomonnaies et vous donnerons des infos pour bien vous y préparer.
1. Déclarer ses cryptomonnaies en Suisse
En Suisse, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles ou des actifs financiers, similaires aux actions ou obligations. À ce titre, elles doivent être déclarées dans votre déclaration fiscale annuelle.
Impôt sur la fortune
Les cryptomonnaies détenues à la fin de l'année doivent être déclarées dans la rubrique des biens mobiliers de votre déclaration d’impôt sur la fortune. La valeur à indiquer correspond à la valeur de marché de vos cryptomonnaies au 31 décembre. Les cantons suisses publient généralement des taux de conversion officiels pour les principales cryptomonnaies à cette date.
Impôt sur le revenu
En Suisse, les gains en capital réalisés par les particuliers sur la vente de cryptomonnaies ne sont en général pas imposés, à condition que l'activité soit considérée comme de la gestion privée de fortune. Cela signifie que si vous achetez et vendez des cryptomonnaies de manière occasionnelle, sans intention de spéculation ou de trading professionnel, vous ne payerez pas d’impôt sur les gains.Cependant, si les autorités fiscales jugent que vous êtes un trader professionnel ou que vous exercez une activité de trading à titre indépendant, vos gains peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux cotisations sociales.
Cryptomonnaies reçues en tant que revenu
Si vous recevez des cryptomonnaies comme salaire ou en paiement pour un service, elles sont traitées comme un revenu imposable et doivent être déclarées comme tel. Vous devrez convertir la valeur de la cryptomonnaie en francs suisses (CHF) au taux de change du jour où vous avez reçu le paiement.
2. Fiscalité pour les mineurs de cryptomonnaies
Le minage de cryptomonnaies est considéré comme une activité génératrice de revenus en Suisse. Si vous minez des cryptomonnaies, vous devrez déclarer les cryptos obtenues en tant que revenu imposable au moment de leur création.Les revenus générés par le minage sont également soumis à l'impôt sur le revenu, et le montant à déclarer sera basé sur la valeur des cryptomonnaies au moment où elles sont acquises. Il est aussi possible que les autorités fiscales vous considèrent comme un travailleur indépendant, auquel cas vous devrez payer des cotisations sociales.
3. Taxation des activités professionnelles liées aux cryptomonnaies
Les entreprises qui réalisent des activités commerciales avec des cryptomonnaies, telles que les échanges ou les paiements, sont soumises à l'imposition sur le revenu des sociétés, de la même manière que pour les transactions en monnaie fiduciaire. Elles doivent donc :
4. TVA et cryptomonnaies
En Suisse, les transactions en cryptomonnaies sont considérées comme un moyen de paiement, similaire aux monnaies traditionnelles. Les échanges entre cryptomonnaies ou entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ne sont donc pas soumis à la TVA.Cependant, si vous achetez des biens ou services avec des cryptomonnaies, la transaction est soumise à la TVA de la même manière que si vous payiez en francs suisses. Cela signifie que l'entreprise doit facturer la TVA sur la valeur en francs suisses du bien ou service vendu.
5. Cas particuliers : Staking, airdrops et forks
Staking :
Les cryptomonnaies obtenues par staking sont considérées comme un revenu imposable au même titre que les cryptomonnaies issues du minage. Vous devrez déclarer leur valeur en francs suisses au moment de leur réception.
Airdrops :
Les cryptomonnaies reçues via des airdrops doivent également être déclarées comme un revenu. Leur valeur est imposable à la date de leur attribution, même si vous n’avez pas encore réalisé de gains en les vendant.
Forks :
En cas de fork, où une nouvelle cryptomonnaie est créée à partir de l’ancienne (par exemple, Bitcoin Cash à partir de Bitcoin), vous devrez déclarer la nouvelle cryptomonnaie comme un actif supplémentaire. Sa valeur initiale est généralement égale à la valeur du marché au moment où vous la recevez.
6. Conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité
Pour éviter des erreurs dans la déclaration de vos cryptomonnaies et optimiser votre fiscalité, voici quelques conseils :
Conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies en Suisse reste un domaine en constante évolution. Il est crucial de bien comprendre vos obligations fiscales pour éviter des sanctions et optimiser votre situation financière. En tant qu’investisseur ou utilisateur de cryptomonnaies, prenez le temps de vous informer ou de consulter un expert afin de rester conforme à la législation suisse.
Les entreprises qui réalisent des activités commerciales avec des cryptomonnaies, telles que les échanges ou les paiements, sont soumises à l'imposition sur le revenu des sociétés, de la même manière que pour les transactions en monnaie fiduciaire. Elles doivent donc :
- Déclarer les cryptomonnaies comme actifs dans leurs bilans.
- Calculer la plus-value ou moins-value lors de la conversion en monnaie traditionnelle.
- Se conformer aux obligations fiscales en matière de TVA si elles fournissent des biens ou services en cryptomonnaies.
4. TVA et cryptomonnaies
En Suisse, les transactions en cryptomonnaies sont considérées comme un moyen de paiement, similaire aux monnaies traditionnelles. Les échanges entre cryptomonnaies ou entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ne sont donc pas soumis à la TVA.Cependant, si vous achetez des biens ou services avec des cryptomonnaies, la transaction est soumise à la TVA de la même manière que si vous payiez en francs suisses. Cela signifie que l'entreprise doit facturer la TVA sur la valeur en francs suisses du bien ou service vendu.
5. Cas particuliers : Staking, airdrops et forks
Staking :
Les cryptomonnaies obtenues par staking sont considérées comme un revenu imposable au même titre que les cryptomonnaies issues du minage. Vous devrez déclarer leur valeur en francs suisses au moment de leur réception.
Airdrops :
Les cryptomonnaies reçues via des airdrops doivent également être déclarées comme un revenu. Leur valeur est imposable à la date de leur attribution, même si vous n’avez pas encore réalisé de gains en les vendant.
Forks :
En cas de fork, où une nouvelle cryptomonnaie est créée à partir de l’ancienne (par exemple, Bitcoin Cash à partir de Bitcoin), vous devrez déclarer la nouvelle cryptomonnaie comme un actif supplémentaire. Sa valeur initiale est généralement égale à la valeur du marché au moment où vous la recevez.
Pour éviter des erreurs dans la déclaration de vos cryptomonnaies et optimiser votre fiscalité, voici quelques conseils :
- Tenir un registre précis de toutes vos transactions en cryptomonnaies : date, montant, valeur en CHF, plateforme utilisée, etc.
- Utiliser des outils ou des logiciels spécialisés pour calculer vos gains/pertes sur les transactions en cryptomonnaies.
- Consulter un expert fiscal ou un comptable spécialisé en cryptomonnaies pour vérifier que vous respectez bien toutes les obligations fiscales suisses.
Conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies en Suisse reste un domaine en constante évolution. Il est crucial de bien comprendre vos obligations fiscales pour éviter des sanctions et optimiser votre situation financière. En tant qu’investisseur ou utilisateur de cryptomonnaies, prenez le temps de vous informer ou de consulter un expert afin de rester conforme à la législation suisse.